CONDITIONS GENERALES DE VENTES / SALES TERMS AND CONDITIONS

IDENTIFICATION : jba-nature
S.A.R.L. " JBA ENTERTAINMENT " au capital de 16000 €uros
SIRET : 343 476 974 00013
23. rue Pierre Bérard - 42000 Saint Etienne - France
Téléphone : +33 (0) 477 250 637
Téléphone : +33 (0) 477 334 774
Télécopie : +33 (0) 477 470 667
Internet : http://www.jba-nature.com

PREAMBULE :
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française, la langue utilisée est en français, les textes en Anglais sont à titre indicatif,
le tribunal de Saint-Etienne (42- Loire- France) sera seul compétent pour tout litige.
The sales terms and conditions are ruled by French law only, the used language is French, the English translation is for information only, the Court of Saint-Etienne (42 - Loire - France)
is competent for any litigation.
Sauf autorisation préalable et expresse de " jba-nature ", il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Cependant, " jba-nature " autorise la création de liens.
Unless express authorisation of " jba-nature ", il is forbidden to electronically copy the Web site or portion of it. However, the company authorises the creation of links.

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 : SALES TERMS AND CONDITIONS
Le fait pour un internaute de commander en cliquant sur le bouton " Commander " vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes.
If the " purchaser " orders directly on the web site by clicking on the button " order ", it means the full acceptation of the sales terms and conditions.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDES ET CONCLUSION DU CONTRAT
ARTICLE 2 : CONFIRMATION OF ORDER AND SALES AGREEMENT
Dans un délai de 7 jours une confirmation de commande sera effectuée par " jba-nature " après paiement et sera transmise par télécopie, courrier ou e-mail.
La confirmation de commande par " jba-nature " fait courir un délai de 8 jours au cours duquel l'acheteur pourra contrôler les indications portées sur celle ci.
" jba-nature " se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n'aura pas été effectué ou pour quelque raison que ce soit sans être obligé de fournir une explication.
Dans ce cas, " jba-nature " remboursera par virement ou par chèque les sommes éventuellement versées. Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits,
laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Within 7 days after the payment, " jba-nature " sends you a confirmation of order by fax, mail or e-mail. After the confirmation of order, " jba-nature " allows 8 days during which the purchaser can check the information written on it. " jba-nature " can refuse an order if the payment is not made or for any other reason without giving any explanation. In such a case, " jba-nature " refunds the amount possibly paid by the purchaser by wire transfert or by cheque. The commercial offer contains in the Web site of " jba-nature " cannot be considered as a permanent offer in a legal point of view.

ARTICLE 3 : QUALITE ET GARANTIE
ARTICLE 3 : QUALITY AND GUARANTEE
3.1 - Articles " standard "
3.1 - " Standard " items
Nos articles sont conformes à ceux proposés sur notre site. Les réclamations sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés, doivent être formulées par télécopie, par courrier ou par e-mail dans les 8 jours de réception de l'arrivée des produits, à peine de déchéance.
Si la non-conformité est acceptée par " jba-nature ", le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
The delivered products match the products of our web site. . If the delivered product does not correspond to the ordered product, the purchaser must describe the non similarity by fax, mail or e-mail within 8 days after the delivery. If " jba-nature " acknowledges the non similarity of the product, it will be exchanged free of charge or refunded if it cannot be supplied, without damages.

Nous voulons garantir à nos clients le 100% satisfaction. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un produit n'ayant aucun vice apparent ou étant conforme au produit commandé, " jba-nature " vous l'échangera. Vous devrez indiquer à " jba-nature " votre souhait d'échange par courrier, fax ou e-mail au plus tard dans les 24 heures. " jba-nature " vous contactera dans un délai de 10 jours après réception de votre demande d'échange, pour vous indiquer la marche à suivre. Ne seront remboursés que les articles ne figurant plus en stock. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. " jba-nature " prend en charge la réexpédition de l'article échangé.
" jba-nature " offers a 100% satisfaction guarantee so that you can return a product which is not defective. " jba-nature " will exchange your product. You only have to inform " jba-nature " by mail, by fax or by e-mail, within 24 hours after the delivery, that you want to exchange your product. After the receipt of your intention to exchange the product" jba-nature " will contact you within 10 days, in order to inform you about the return procedure. There is no refund unless the product cannot be supplied. The purchaser will pay the return costs and will be responsible for any damage. A new product will be sent and the costs will be borne by " jba-nature ".

3.2 - Articles " Papillons et Serre à Papillons "
3.2 - " Butterfly and butterfly garden " products Papillons
La commande ainsi que le règlement doivent parvenir à " jba-nature " au moins 45 jours avant la date du lâcher. Nous ne pouvons pas garantir un lâcher réussi en cas de mauvais temps ou si la température est en dessous des 18°C.
CLAUSE D'ANNULATION : En cas d'annulation 21 jours avant la date du lâcher 50% du montant contractuel sera dû, sans exceptions.
Butterflies : the order and the payment must be sent to " jba-nature " at least 45 days before the release. " jba-nature " cannot assure a successful butterfly release in case of bad weather conditions or if the weather temperature is below 18°C.
CANCELLATION : In case of cancellation 21 days before the butterfly release, 50% of the total amount must be paid. Serre à Papillons: la commande ainsi que le règlement doivent parvenir à " jba-nature " au moins 8 jours avant la semaine de livraison souhaitée. Butterfly garden : the order and the payment must be sent to " jba-nature " at least 8 days before the wished delivery week.

Les réclamations doivent être formulées par télécopie, par courrier, ou par e-mail dans les 8 jours de réception de l'arrivée des produits, à peine de déchéance. Ces réclamations doivent être acceptées par " jba-nature ".Tout produit retourné sans cet accord serait considéré comme non reçu, et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Toute reprise acceptée par " jba-nature " entraînera constitution d'un avoir au seul profit de l'acquéreur, après vérification qualitative des produits retournés.
Complaints must be sent by fax, mail or e-mail at the latest 8 days after the delivery. The products cannot be returned without prior agreement of " jba-nature ".If they are returned without prior agreement, they will considered as non received and there will not be any credit note made for the purchaser. Each time " jba-nature " accepts a return, the products are checked and a credit note is made for the purchaser only. The purchaser will pay the return costs and will be responsible for any damage.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par " jba-nature ", le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de " jba-nature ", à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
If the delivered product does not correspond to the ordered product or if it is defective, and if the fact is acknowledged by " jba-nature ", the product will be exchanged free of charge or refunded if it cannot be supplied, without damages.

3.3 - Retour marchandises
3.3 - Returns
Toute marchandise retournée à " jba-nature " devra être réexpédiée dans son emballage d'origine, ne pas avoir été utilisée et être propre.
The purchaser must return the product to " jba-nature " in the original shipping packaging. The product must be clean and not used.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS
" jba-nature " s'engage à expédier dans les meilleurs délais les produits commandés qui peuvent être mono ou multi-colis et peuvent donc être effectués sur plusieurs jours par un transporteur de son choix selon les conditions précisées dans la confirmation de commande ou sur la facture. Le client s'engage à indiquer d'une manière précise l'adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. En outre, il s'acquittera auprès du transitaire ou transporteur des frais, des droits de douane, des différentes taxes etc.…pour les destinataires non-membres de l'union européenne.
" jba-nature " undertakes to ship the ordered products as quickly as possible in a single or in several packages. The delivery is made by a transportation company chosen by " jba-nature " and products can be delivered in several times according to the specifications written on the confirmation of order. The purchaser undertakes to give an exact address where the products can be delivered in working days during business hours. For non EEC countries, the purchaser must pay delivery charges, customs dues or any other tax to the transportation company.

ARTICLE 5 : FACTURATION
ARTICLE 5 :INVOICING
Les prix mentionnés sont exprimés en Euros. Les prix indiqués dans d'autres monnaies ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis et sans encourir aucune responsabilité de la part de " jba-nature ". Seul les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par la société " jba-entertainment " seront pris en considération. La facturation et le règlement sont uniquement en €uros par un débit de carte bancaire pour la France Métropolitaine et pour un montant maximum de 850 €uros. Pour toutes les autres commandes le règlement pourra être effectué par carte bancaire après accord de " jba-nature " ou devra être effectué par chèque, mandat ou par virement bancaire à : SWIFT ADDRESS C MUT FR21 CREDIT MUTUEL 27, rue de la Résistance 42 000 Saint-Etienne France code 10278- guichet 07303 compte 00015949140 clé RIB 94
The prices are in Euros. The prices written in other currencies are given for information only. " bg-mariage " is not responsible for changes in prices which can occur at any time without prior notice. Only the prices written on the Web site at the time of the order and confirmed by " jba-entertainment " can be taken into account. Invoicing and payment are made in Euros only and by credit card for the metropolitan France and for a maximum amount of 850 Euros. For any other orders, payment can be made by credit card after acceptance of " jba-nature " or by cheque, postal order or bank transfer at : SWIFT ADDRESS C MUT FR21 CREDIT MUTUEL 27, rue de la Résistance 42 000 Saint-Etienne France code 10278- guichet 07303 account number 00015949140 clé RIB 94

ARTICLE 6 : TRANSPORT ET DELAIS DELIVRAISON
ARTICLE 6 : TRANSPORTATION AND DELIVERY TIME
Les produits voyagent aux risques et périls du client. Les produits sont emballés dans un conditionnement approprié dans des caisses carton ; ils peuvent à la demande expresse de l'acheteur être expédié dans un emballage spécial, celui ci restant à sa charge. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur les bons de commande, de confirmation ou sur la facture en cas d'absence lors de la livraison le client se soumettra aux conditions et coutumes du transporteur du pays, " jba-nature " ne saurait être responsable d'un retour des produits.
The shipping is at the purchaser's own risk. The products are sent in an appropriate packaging in cardboard boxes. The purchaser can expressly ask for a special packaging, in such a case, the additional cost will be chargeable to the purchaser. The products are delivered at the address written on the order form and on the confirmation of order. " jba-nature " cannot be responsible for the return of products if the purchaser is not at home when the delivery occurs. In this case, the purchaser must submit to the terms and conditons of the transportation company of the country.

ARTICLE 7 : REFUS DE LIVRAISON
ARTICLE 7 : REFUSAL TO DELIVER
Le client ne peut émettre de réserves lors de la livraison qu'en cas où le ou les colis seraient fortement endommagés. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur à réception du ou des colis ; une copie de ces réserves doit être envoyée à " jba-nature " par télécopie, par courrier, par e- mail au plus tard 24H après avoir été faite accompagnée d'une confirmation de la réalité des faits authentifiés par le transporteur. L'indemnisation se fera selon les conditions générales du transporteur.
The purchaser cannot refuse the delivery unless the boxes are severely damaged. If the purchaser has reserves about the poor condition of the boxes, he must send his remarks to the transportation company at the delivery time. The purchaser must send a copy of his reserves as well as a confirmation of the transportation company to " jba-nature " by fax, by mail or by e-mail 24 hours after the delivery at the latest. There will be a compensation by the tranportation company, according to its terms and conditions.

ARTICLE 8 : INVALIDITE
ARTICLE 8 : INVALIDITY OF THE CONTRACT
" jba-nature " ne saurait être responsable si l'une des quelconques conditions de ces présentes devait être inapplicable ou invalidée en cas de force majeure échappant à son contrôle, incluent notamment, sans limitation, les modifications législatives, douanières, les effets secondaires d'une guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, et autres cataclysmes. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par la loi française ; la langue utilisée est en français. Le tribunal de Saint-Etienne (42- Loire- France) sera seul compétent pour tout litige.
" jba-nature " is not responsible if one or several conditions of this contract cannot be fulfilled due to exceptionnal events such as legal and customs changes, war, riots, insurrection, interruption of transportation, import or export problems, strike, lockout, shortage, fire, earthquake, storm, flooding and other cataclysms. The above-mentioned sales and conditions are governed by French Law only. The used language is French. The Court of Saint-Etienne (42 - Loire - France) is competent for any litigation.

ARTICLE 9 : Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 (art.27), le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant auprès de " jba-nature ", les fichiers ne seront pas commercialisés.
ARTICLE 9 : According to the French " Informatique and Liberté " law dated 06/01/1978 (article 27), the purchaser has access to the information about him. " jba-nature " does not collect information about is customers.